UFC-Que Choisir d'Aix les Bains

Legislation/Droit/Justice

SFR lourdement condamné pour de nombreuses clauses abusives

SFR lourdement condamné pour de nombreuses clauses abusives

26 mai 2016 L’UFC-Que Choisir se félicite de la condamnation, à son initiative, de SFR pour 22 clauses abusives et/ou illicites par...
Achats: pas toujours possible de changer d’avis!

Achats: pas toujours possible de changer d’avis!

5 mai 2016 Achats: pas toujours possible de changer d’avis! Par Anne Marie Le Gall modifié le 02 mai 2016 Contrairement à...
Les honoraires de votre avocat

Les honoraires de votre avocat

19 mars 2016 Honoraires avocats : ce que la loi Macron a changé La loi du 6 août 2015 «pour la croissance, l’activité et...
Gaz, électricité : encore trop de clauses abusives dans les contrats

Gaz, électricité : encore trop de clauses abusives dans les contrats

7 mars 2016 par ALEXANDRE (Stéphanie) Une récente enquête de la Répression des fraudes montre que les contrats de plusieurs...
Honoraires des notaires

Honoraires des notaires

6 mars 2016 Des baisses plus limitées que prévu Un décret et plusieurs arrêtés instaurant de nouveaux tarifs pour les...
1 3 4 5