> Adhérer ! > Faire un don > Soumettre un litige en ligne

Désormais une banque pour se renflouer pourra ponctionner les comptes de ses clients

Pas de débat, pas de loi, une simple ordonnance. La directive est passée inaperçue dans le creux de l’été. Si votre banque fait faillite, elle pourra se renflouer en aspirant vos comptes, sans plus de façons

Il s’agit de la « Directive européenne sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances » (Bank Recovery and Resolution Directive). D’abord expérimentée à Chypre où les comptes ont été largement siphonnés, la mesure est désormais applicable en France depuis le 20 août. Elle est passée en douce par ordonnance.

En savoir plus

Source  : Medias-presse.info / Emilie Defresne /01 novembre 2015

Depuis janvier 2016, la possibilité existe pour les banques qui seraient en situation de faillite de pouvoir prélever et se renflouer directement sur vos comptes !!!

Éviter ce risque supposerait d’obtenir l’abrogation de l’ordonnance du 20 août 2015 « portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière financière ». Cette ordonnance a transposé en droit français des règles européennes applicables à compter du 1er janvier 2016.

Parmi ces règles, figurent plusieurs directives européennes adoptées en 2014, dont la directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances, connue des spécialistes sous le nom de BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive).Quelles sont les conséquences de tous ces textes ?

En gros, en cas de crise financière et de faillites bancaires, il est prévu de passer du renflouement externe de la banque par l’état et donc par le contribuable (bail-out), à un renflouement interne de la banque (bail-in).

Plus clairement, avant tout recours à l’argent public, ceux appelés à renflouer des banques en situation de faillite seront en priorité et dans l’ordre :

  • les actionnaires ,
  • puis ceux qui ont fait confiance à la banque en lui achetant des obligations,
  • enfin, si cela ne suffit pas, la banque pourra se servir dans les comptes de ses clients (spoliation ou  vol légalisé pur et simple !)

lire la suite

 Source : Médias -presse .info

Le partage c'est la vie

Recevez gratuitement notre newsletter


Les instructions pour vous désabonner sont incluses dans chaque message.