Quelle est la valeur juridique d’une signature électronique ?

La signature électronique a déjà plus de 10 ans d’existence. C’est beaucoup… et peu à la fois, notamment au regard de plusieurs centaines d’années de signature manuscrite ! Ainsi, elle reste aujourd’hui encore relativement méconnue non seulement du grand public mais aussi des professionnels. En particulier, on nous pose souvent cette question : quelle est la valeur juridique d’une signature électronique ? Selon les cas, la réponse peut différer. Il ne nous a donc pas apparu inutile de rappeler ici dans un billet, le cadre cadre législatif français et communautaire de la signature électronique.

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La signature électronique expliquée à mon patron

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