Vous pourrez accéder à l’ensemble des codes français de la réglementation en cliquant ici
Code de la consommation maj du 03 05 2025 cliquer ici
Les Codes Français
Lettre ouverte aux Députés - Voter la loi sur les contraintes agricoles entrainerait une régression profonde de la protection de la santé des consommateurs et de notre environnement !
26 mai 2025
Bagage à main - Sept compagnies aériennes attaquées au niveau européen
21 mai 2025
Airbags Takata - L’UFC-Que Choisir dépose une nouvelle plainte contre BMW, Mercedes, Toyota et Volkswagen
19 mai 2025
#StopAuxSubstancesNocives - L’UFC-Que Choisir protège votre santé et l’environnement grâce à la nouvelle application gratuite QuelProduit
14 mai 2025
Scandales « SFAM » - L’UFC-Que Choisir lance de nouvelles actions judiciaires
06 mai 2025
Rénovation énergétique - Des aides toujours inefficaces face à l’urgence sociale et climatique
05 mai 2025
Révision des droits des passagers aériens - 75 % des passagers seraient exclus du droit à indemnisation !
30 avril 2025
PPL Garot - Le temps des invectives est terminé, place à l'action !
29 avril 2025
Acquisition d’un véhicule électrique - Sans un redressement des aides, la transition menace de caler
17 avril 2025
Lettre ouverte pour le maintien de la notice papier dans les boîtes de médicaments - À l’attention du ministre de la Santé et du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
11 avril 2025
Achat groupé granulés de bois - Ensemble, obtenons le prix du pellet le plus attractif
10 avril 2025
Frais de découverts bancaires - Les minima forfaitaires, des frais immoraux
08 avril 2025
Déserts médicaux - Une avancée majeure, mais un débat à reprendre au plus vite
03 avril 2025
Glyphosate - Quatre associations devant la justice européenne pour contester sa réautorisation
02 avril 2025
Démarchage à domicile dans le secteur des travaux de rénovation énergétique - L’ampleur des litiges impose son interdiction !
01 avril 2025
Députés, soyez à la hauteur - Votez la régulation contre les déserts médicaux !
27 mars 2025
Voiture électrique - Un choix gagnant… à condition que l’État ne sabote pas la transition !
13 mars 2025
Scandale sanitaire - Les femmes laissées pour compte par la médecine
07 mars 2025
Stop au démarchage téléphonique - Députés, votez sans faiblir !
05 mars 2025
Électricité - La nouvelle régulation fera flamber la facture des consommateurs
25 février 2025
Les organisations requérantes contre le label HVE prennent acte du rejet de leur recours par le Conseil d’État et restent mobilisées face aux insuffisances du référentiel
21 février 2025
Parlementaires - Votez pour une eau de qualité !
19 février 2025
Saint-Valentin empoisonnée - 100 % des fleurs testées sont contaminées
14 février 2025
Marge minimale de 10 % garantie à la grande distribution - Mais où ont « ruisselé » les milliards d’euros ponctionnés aux consommateurs ?
04 février 2025
Inégalités d’accès aux soins essentiels - Exigeons une prise en charge publique à 100 % !
28 janvier 2025
Polluants éternels dans l’eau du robinet - Une large présence détectée dans 96 % des communes testées
23 janvier 2025
Airbags Takata - L’UFC-Que Choisir dépose plainte et réclame une commission d’enquête parlementaire
22 janvier 2025
Transport aérien - Accord UFC-Que Choisir – Ryanair
16 janvier 2025
Tarifs réglementés de vente d’électricité en sursis - L’État français doit exiger leur maintien
09 janvier 2025
Procès SFAM - L’investissement de l’UFC-Que Choisir souligné et la culpabilité de Monsieur Sadri FEGAIER et de ses sociétés retenue par le Tribunal Correctionnel
17 décembre 2024