UFC-Que Choisir d'Aix les Bains

Conditions d’utilisation du site

Conditions générales d’utilisation : Sites d’associations locales UFC-Que choisir

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES :
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2014 pour la Confiance dans
l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants, dans
le cadre de la résiliation et du suivi du Site

 REALISATION ET HEBERGEMENT
Union Fédérale des Consommateurs – Que Choisir
233, boulevard Voltaire, 75011 Paris
Tél. : 01 43 48 55 48

 EDITEUR
UFC-Que Choisir d’Aix les Bains
Adresse de l’association : 25 boulevard des Anglais BP 10427 73104 Aix les Bains Cedex 4
Tél : 07 83 74 12 73
E-mail : contact @aixlesbains.ufcquechoisir.fr

 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Fernand FLAMENT (Président de l’AL)

ARTICLE 2 – DONNEES PERSONNELLES :
Vous avez la possibilité de renseigner votre adresse mail pour recevoir gratuitement la lettre
d’information hebdomadaire de l’UFC-Que choisir d’Aix les Bains.
Il est possible de se désinscrire de ces envois à tout moment via :
 Le lien de désinscription systématiquement présent en bas de chaque lettre.
 La page du site dédiée à cette désinscription.
 Le service client.
L’adresse e-mail recueillie sur notre site, constitue une donnée à caractère personnel et fait
l’objet d’un traitement informatique par l’UFC-Que choisir d’Aix les Bains pour vous
permettre de recevoir sa lettre d’information hebdomadaire Dans ce cadre, elles seront
conservées pour une durée de 2 ans.
L’UFC-Que choisir d’Aix les Bains reste le destinataire exclusif de ces informations, qui ne
seront pas vendues, louées ou échangées avec des tiers à des fins publicitaire ou
promotionnelle.
L’UFC-Que choisir d’Aix les Bains s’engage à mettre en oeuvre les mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin de protéger les adresse e-mail qu’elle détient, d’en
préserver l’intégrité et notamment d’empêcher la perte, l’altération ou la divulgation non
autorisée de ces données.

ARTICLE 3 – DROITS DES PERSONNES A L’EGARD DE LEURS DONNEES
Si vous avez renseigné votre adresse e-mail sur le site https://aixlesbains.ufcquechoisir.fr/,
vous disposez à tout moment du droit de demander :
 l’accès à vos données,
 la rectification, dans les meilleurs délais, des données inexactes ou incomplètes,
 à certaines conditions, l’effacement de vos données, dans les meilleurs délais,
 à certaines conditions, la limitation de vos données;
Ces demandes devront être adressées à l’adresse : President@aixlesbains.ufcquechoisir.fr,
qui vous enverra une confirmation de la rectification, de l’effacement ou de la limitation de
vos données personnelles.
Vous avez également le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, dans un
format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces
données à un autre responsable du traitement sans que l’UFC-QUE CHOISIR d’Aix les Bains
y fasse obstacle.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et Liberté.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITE
L’UFC-Que Choisir d’Aix les Bains intervient en tant qu’éditeur de publication de presse
numérique, non en qualité de fournisseur d’accès à Internet. À ce titre, elle ne peut garantir ni
la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.
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responsabilité de l’UFC-Que Choisir d’Aix les Bains ne saurait être engagée en cas de nonrespect
de la législation d’un autre pays à partir duquel les produits et services sont souscrits.
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contenus peuvent être révisés ou rendus indisponibles à tout moment pour des raisons
techniques, éditoriales ou juridiques. L’UFC-Que Choisir d’Aix les Bains peut établir un lien
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contenus, le lien vers cette page.
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ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’intégralité des éléments composant le site de l’UFC Que choisir d’Aix les Bains notamment
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images sont la propriété exclusive de l’UFC-QUE CHOISIR et sont protégés par des droits de
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commerciales le contenu du site ou d’encourager une tierce personne en ce sens.

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les box des opérateurs, les boîtiers spécialisés, les consoles de jeux, etc. Plus d’informations
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Le client peut consulter le site depuis plusieurs matériels et adresses IP différents sans risque
de blocage. Néanmoins, il est rappelé qu’il s’agit d’un accès personnel et que les identifiants
ne doivent être ni prêtés, ni cédés.
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