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Legislation/Droit/Justice

Une pétition contre le harcèlement !
Le 01/02/17

Une pétition contre le harcèlement !


Alors que le Gouvernement se félicitait récemment des premiers résultats de Bloctel, le service d’opposition au démarchage téléphonique, l’UFC-Que Choisir publie les résultats...
Alertes, Legislation/Droit/Justice, Télécom/Médias
Orange condamnée à rembourser des paiements via Internet+ et Contact+
Le 16/01/17

Orange condamnée à rembourser des paiements via Internet+ et Contact+


Vous vous êtes peut-être déjà retrouvé avec une facture de téléphone "gonflée" par des achats de services que vous ignoriez avoir effectués? En dehors des cas de piratage, il...
Legislation/Droit/Justice, Télécom/Médias
Pour rechercher votre argent
Le 07/01/17

Pour rechercher votre argent


Où peut être mon argent ? Qu'est-ce que Ciclade ? Ciclade est un service d'intérêt général créé en application de la loi du 13 juin 2014 (« Loi Eckert »). Il permet de...
Assurances/Banques/Argent, Legislation/Droit/Justice, Service Social
Réussir ses achats sur internet
Le 22/12/16

Réussir ses achats sur internet


Comment réussir ses achats sur Internet ? Date de publication : 19/12/2016 - Commerce/services Selon les derniers chiffres publiés par la Fédération de l'e-commerce et...
Commerce, Legislation/Droit/Justice
Vos nouveaux droits face aux professionnels
Le 19/12/16

Vos nouveaux droits face aux professionnels


La réforme du code civil, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, offre de nouvelles solutions pratiques aux consommateurs, sans avoir à s’adresser systématiquement à un tribunal....
Commerce, Legislation/Droit/Justice
Cadeaux de Noël & Livraison des produits achetés en ligne ou en magasin : les réponses à vos questions
Le 16/12/16

Cadeaux de Noël & Livraison des produits achetés en ligne ou en magasin : les réponses à vos questions


 Délai de livraison, retard, marchandise endommagée, recours... En cette période de fin d'année marquée par de nombreux achats en ligne, les consommateurs sont souvent confrontés...
Commerce, Legislation/Droit/Justice
Traitement des Litiges en Ligne
Le 05/10/16

Traitement des Litiges en Ligne


Déclaration de litige en ligne Un litige ? Vous avez un litige de consommation ? Vous pouvez : Rencontrer l’association locale la plus proche : Cliquer ici Soumettre...
Alertes, Legislation/Droit/Justice
Fibre* : un astérisque pour la « fausse fibre » de Numericable ?
Le 30/05/16

Fibre* : un astérisque pour la « fausse fibre » de Numericable ?


Un arrêté a été adopté pour mieux encadrer la communication des opérateurs sur la fibre. Premier visé, SFR pourrait être contraint de modifier ses publicités Le débat entre la...
Legislation/Droit/Justice, Télécom/Médias
SFR lourdement condamné pour de nombreuses clauses abusives
Le 26/05/16

SFR lourdement condamné pour de nombreuses clauses abusives


L’UFC-Que Choisir se félicite de la condamnation, à son initiative, de SFR pour 22 clauses abusives et/ou illicites par le Tribunal de Grande Instance de Paris, le 17 mai dernier...
Legislation/Droit/Justice, Télécom/Médias
Achats: pas toujours possible de changer d’avis!
Le 05/05/16

Achats: pas toujours possible de changer d’avis!


Achats: pas toujours possible de changer d’avis! Par Anne Marie Le Gall modifié le 02 mai 2016 Contrairement à une idée reçue, acheter lors d'une foire ou d'un salon, sur...
Commerce, Legislation/Droit/Justice
Les honoraires de votre avocat
Le 19/03/16

Les honoraires de votre avocat


Honoraires avocats : ce que la loi Macron a changé La loi du 6 août 2015 «pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques» dite «loi Macron», invite les...
Legislation/Droit/Justice,
Honoraires des notaires
Le 06/03/16

Honoraires des notaires


Des baisses plus limitées que prévu Un décret et plusieurs arrêtés instaurant de nouveaux tarifs pour les notaires, huissiers de justice et greffiers ont été publiés...
Legislation/Droit/Justice
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